La Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme annonce des mesures importantes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Conférence de presse le 16 novembre 2018
Mokhtar Ben Nasr, Président de la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme – CNLCT – a tenu le vendredi 16 novembre 2018, une conférence de presse au siège de la présidence du gouvernement à Tunis au cours de laquelle il a annoncé que la Commission a pris, pour la première fois, 23 décisions de gel des biens et ressources économiques appartenant à des personnes liées au terrorisme. Ces décisions ont été publiées dans le journal officiel n° 91 de 2018 et dans une liste nationale de personnes, organisations et entités liées au terrorisme. La liste est accessible sur le site Web de la Commission www.cnlct.tn .
Mokhtar Ben Nasr a annoncé que la CNLCT continuera à prendre des arrêtés similaires et à mettre à jour sa liste nationale des personnes, organisations et entités liées au terrorisme.
Le Président de la CNLCT a déclaré, par ailleurs, que la Tunisie avait pris des mesures importantes sur les plans juridique et institutionnel pour développer un dispositif national efficace visant à lutter contre le financement du terrorisme. Ce dispositif permet, entre autres, de prendre des arrêtés de gel des biens et des ressources économiques appartenant à des personnes, organisations et entités associés au terrorisme.
Les arrêtés s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre :
De la loi organique n ° 26 de 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, notamment ses articles 103, 104 et 105,
Du Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme,
Du plan d’action gouvernemental contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ils prennent en compte :
Les résolutions pertinentes du conseil de sécurité de l’organisation des nations unies liées à la lutte contre le terrorisme et la répression de son financement adoptées sous l’égide du chapitre 7 de la charte des nations unies,
Les 40 recommandations du GAFI, en particulier la recommandation 6 portant sur la mise en œuvre de sanctions financières ciblées.
Ben Nasr a affirmé que la Tunisie était pleinement engagée dans la lutte globale contre le terrorisme, y compris son financement.
