Mission de la Commission
La Commission nationale de lutte contre le terrorisme a plusieurs tâches qui peuvent être scindées en cinq domaines principaux :
1.Tâches stratégiques :
Publier des directives pour prévenir et combattre le terrorisme, aider à développer des programmes et des politiques de lutte contre le terrorisme.
Préparer une étude nationale pour diagnostiquer le terrorisme, son financement et les activités criminelles associées, évaluer leurs risques et les moyens de les combattre et identifier les priorités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.
Contribuer au développement de la recherche et des études pour comprendre le phénomène et mettre à jour la législation antiterroriste afin d’exécuter les programmes nationaux de lutte.
2. Tâches de sensibilisation :
Sensibiliser sur les menaces terroristes au moyen de campagnes de sensibilisation, de programmes culturels et éducatifs, la publication des communiqués, des guides et des publications, l’organisation des séminaires et des conférences rassemblant tous les secteurs de la société pour renforcer la vigilance, la confiance et la résilience.
3. âches de coordination :
Faciliter la communication entre les différents Ministères et coordonner leurs actions antiterroristes : coordination et suivi des efforts nationaux déployés pour appliquer les mesures de protection des personnes concernées conformément aux dispositions de l’article 71 de la loi N°26-2015.
Assurer la coordination avec les services compétents afin de fournir une assistance médicale, sociale et juridique aux victimes du terrorisme, soutenir leur rétablissement physique et psychologique et faciliter leur réinsertion dans la société.
4. Tâches Logistiques :
Suivre et évaluer la mise en œuvre des résolutions des organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre des obligations internationales de la Tunisie dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.
Geler les avoirs des personnes ou des organisations désignées par le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (résolution 1267).
Geler les avoirs des personnes et des organisations pour lesquelles la Commission dispose de preuves suffisantes de leur implication dans des crimes terroristes. (La Commission est tenue d’identifier les noms des personnes et des organisations soupçonnées d’être liées à des crimes terroristes en Tunisie et de les communiquer aux autorités administratives et aux institutions financières.) (Résolution 1373).
5. Tâches consultatives :
Donner son avis sur les projets de lois antiterroristes.
Proposer des scénarios pratiques pour la mise en œuvre des programmes et des politiques des autorités gouvernementales visant à soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme.