Liste nationale des sanctions
Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes.
Dernière mise à jour: 20 septembre 2024.
Les arrêtés de gel parus au JORT peuvent être consultés en cliquant sur les liens correspondants sur le fichier EXCEL.
Radiation datée du 20 septembre 2024.
Gel daté du 20 septembre 2024.
Renouvellement du gel daté du 13 septembre 2024.
Renouvellement du gel daté du 17 juillet 2024.
Renouvellement du gel daté du 12 juillet 2024.
Renouvellement du gel daté du 18 avril 2024.
Renouvellement du gel daté du 13 mars 2024.
Gel daté du 11 janvier 2024.
Renouvellement du gel daté du 04 janvier 2024.
Renouvellement du gel daté du 06 décembre 2023.
Renouvellement du gel daté du 19 octobre 2023.
Radiation datée du 04 octobre 2023.
Renouvellement du gel daté du 19 septembre 2023.
Radiation datée du 13 septembre 2023.
Renouvellement du gel daté du 12 juillet 2023.
Radiation datée du 06 juillet 2023.
Renouvellement du gel daté du 07 juin 2023.
Renouvellement du gel daté du 13 avril 2023.
Renouvellement du gel daté du 13 mars 2023.
Renouvellement du gel daté du 27 janvier 2023.
Renouvellement du gel daté du 12 janvier 2023.
Radiation datée du 12 janvier 2023.
Renouvellement du gel daté du 06 décembre 2022.
Radiation datée du 19 octobre 2022.
Renouvellement du gel daté du 19 octobre 2022.
Radiation datée du 13 septembre 2022.
Gel et renouvellement du gel daté du 13 septembre 2022.
Gel daté du 20 juillet 2022.
Renouvellement du gel daté du 01 juillet 2022.
Renouvellement du gel daté du 18 mai 2022.
Renouvellement du gel daté du 22 avril 2022.
Gel daté du 20 avril 2022.
Renouvellement du gel daté du 16 mars 2022.
Renouvellement du gel daté du 18 janvier 2022.
Gel daté du 16 décembre 2021.
Renouvellement du gel daté du 10 décembre 2021.
Gel daté du 18 novembre 2021.
Renouvellement du gel daté du 22 octobre 2021.
Renouvellement du gel daté du 17 septembre 2021.
Renouvellement du gel daté du 17 septembre 2021.
Renouvellement du gel daté du 16 juillet 2021.
Gel daté du 16 juin 2021.
Renouvellement du gel daté du 10 juin 2021.
Renouvellement du gel daté du 27 avril 2021.
Renouvellement du gel daté du 22 mars 2021.
Gel daté du 18 mars 2021.
Renouvellement du gel daté du 22 janvier 2021.
Gel daté du 24 décembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 15 décembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 28 octobre 2020.
Renouvellement du gel daté du 21 septembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 23 juillet 2020.
Renouvellement du gel daté du 23 juin 2020.
Renouvellement du gel daté du 15 juin 2020.
Renouvellement du gel daté du 29 avril 2020.
Renouvellement du gel daté du 19 mars 2020.
Gel daté du 23 janvier 2020.
Renouvellement du gel daté du 18 décembre 2019.
Renouvellement du gel daté du 30 octobre 2019.
Gel et renouvellement du gel daté du 19 septembre 2019.
Gel et renouvellement du gel daté du 21 juin 2019.
renouvellement du gel daté du 06 mai 2019.
Gel daté du 02 avril 2019.
Gel daté du 24 décembre 2018.
Gel daté du 09 novembre 2018.