La CNLCT annonce d’importantes mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Conférence de presse le 16 novembre 2018
Mokhtar Ben Nasr, Président de la CNLCT, a tenu une conférence de presse à la Kasbah, au cours de laquelle il déclara les premiers gels des avoirs d’individus et d’entités liés au terrorisme. Ces décisions ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2018-91. Par ailleurs, un certain nombre de noms a été ajouté à la liste nationale des individus, organisations et entités liés au terrorisme. M. Mokhtar Ben Nasr a annoncé que la CNLCT continuerait à prendre des décisions similaires et à mettre à jour cette liste nationale. Cette dernière est à la disposition du public sur le site Web de la CNLCT, www.cnlct.tn
Le président de la CNLCT a déclaré que la Tunisie avait pris des mesures importantes pour développer sa structure juridique et institutionnelle et mettre en place un système national efficace de lutte contre le financement du terrorisme. Le gel d’avoirs contre des individus, des organisations et des entités impliqués dans le terrorisme est un des outils de ce système.
Ces mesures ont été prises en application des dispositions suivantes :
La loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, donnant mandat à la CNLCT de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies portant sur la lutte contre le terrorisme. À cet égard, la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme peut décider le gel des biens des personnes ou organisations dont le lien avec des crimes terroristes est établi par ladite Commission ou les instances spécialisées de l’ONU.
Le décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur « les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme ».
Par ailleurs, le plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, prend en considération :
Les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies sur la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention de son financement conformément aux dispositions du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;
Les 40 recommandations du GAFI, comprises dans les normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en particulier la recommandation n°6 relative aux sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme.
Ben Nasr a souligné que cette action aiderait à retirer la Tunisie de la liste des pays soumis au contrôle du GAFI. Il a souligné que la Tunisie avait toujours été attachée à la lutte mondiale contre le terrorisme, y compris la lutte contre son financement, processus dans lequel elle a réalisé d’importants progrès s’inspirant des meilleures pratiques.
