En évidence
ِConsultation portée sur « l’opérationnalisation du système domestique de gel des avoirs en vertu de la résolution 1373 du conseil de sécurité des nations unies »
30 et 31 janvier 2020
| Dans le cadre du programme conjoint d’assistance technique développé par le bureau de lutte contre le terrorisme (OCT) en étroite coopération avec la direction exécutive du comité contre le terrorisme des nations unies (DECT) pour accompagner la commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) et les autorités tunisiennes dans la mise en place d’un système de gel des avoirs, une consultation portée sur « l’opérationnalisation du système domestique de gel des avoirs en vertu de la résolution 1373 du conseil de sécurité des nations unies » a été organisé le 30 et 31 janvier 2020 à Tunis pour l’amélioration des aspects techniques liés aux procédures internes du dispositif de gel des avoirs et l’impact de sa mise en œuvre auprès des assujettis, des autorités de contrôle et des personnes ou entités visées.
Cette consultation entre les experts réunis par les nations unies et les membres de la CNLCT, les représentants des principaux ministères et service concernés et les autorités de supervision et de contrôle des assujetties et a été une occasion pour identifier les bonnes pratiques adaptées à la Tunisie et pour démarrer le travail sur la préparation d’un manuel sur le gel des avoirs destiné à tous les intervenants dans ce dispositif. |
