Liste nationale des sanctions.
Liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes.
Dernière mise à jour: 27 avril 2021.
Les arrêtés de gel parus au JORT peuvent être consultés en cliquant sur les liens correspondants sur le fichier EXCEL.
Renouvellement du gel daté du 27 avril 2021.
Renouvellement du gel daté du 22 mars 2021.
Gel daté du 18 mars 2021.
Renouvellement du gel daté du 22 janvier 2021.
Gel daté du 24 décembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 15 décembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 28 octobre 2020.
Renouvellement du gel daté du 21 septembre 2020.
Renouvellement du gel daté du 23 juillet 2020.
Renouvellement du gel daté du 23 juin 2020.
Renouvellement du gel daté du 15 juin 2020.
Renouvellement du gel daté du 29 avril 2020.
Renouvellement du gel daté du 19 mars 2020.
Gel daté du 23 janvier 2020.
Renouvellement du gel daté du 18 décembre 2019.
Renouvellement du gel daté du 30 octobre 2019.
Gel et renouvellement du gel daté du 19 septembre 2019.
Gel et renouvellement du gel daté du 21 juin 2019.
renouvellement du gel daté du 06 mai 2019.
Gel daté du 02 avril 2019.
Gel daté du 24 décembre 2018.
Gel daté du 09 novembre 2018.