Mise à jour de la liste nationale des individus, organisations et entités impliqués dans le terrorisme
02 janvier 2018
Dans le cadre de ses travaux en cours sur le financement du terrorisme, tels que spécifiés dans la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et le Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme, la CNLCT a publié une deuxième décision concernant le gel d’avoirs appartenant à 40 personnes et à une organisation liées au terrorisme. Cette décision a été publiée au JORT n° 104-2018 et ajoutée à la liste nationale des personnes et entités associées au terrorisme. La liste est accessible au public sur le site Web de la Commission www.cnlct.tn.
La Commission a rappelé que le gel constituait l’interdiction temporaire d’aliénation, de conversion, de disposition de biens, de transmission ou toute autre forme de gestion, ou la mise sous séquestre ou sous contrôle provisoire de ces biens. Le gel vise à empêcher les individus et les groupes figurant sur la liste d’obtenir des moyens financiers pour soutenir le terrorisme.
